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Bruxelles Hogan & Hartson LLP rue de l'Industrie 26 B-1040 Brussels Belgique Téléphone : +32.2.505.0911 Fax : +32.2.505.0996

Notre expérience de la réglementation et des politiques de l’Union Européenne (UE) et notre connaissance approfondie des entreprises et des marchés nous permet de conseiller nos clients de manière efficace et de les aider à répondre aux défis posés par l’environnement réglementaire extrêmement complexe et omniprésent de l’UE.

Nos avocats sont spécialisés en droit de la concurrence, commerce international et protection des données. Ils sont régulièrement cités par des publications de premier plan dont European Legal 500 et Who’s Who Legal en qualité de leaders dans leurs domaines de compétence. Notre cabinet de Bruxelles occupe la première place du classement de European Legal 500 dans le domaine des affaires réglementaires.

En droit de la concurrence, notre équipe multilingue est spécialisée dans les procédures de notification et examen de fusions et acquisitions auprès de la Commission européenne (CE), la coordination de notifications à l’échelle européenne et mondiale et l’activité de conseil aux entreprises portant sur la conformité de leurs accords et pratiques avec le droit de la concurrence. Nos avocats spécialisés en protection des données fournissent conseils et solutions et guident nos clients à travers le labyrinthe des législations nationales en Europe. Ils interviennent notamment en matière de transfert de données à caractère personnel de l’Union européenne vers les États-Unis et vers d’autres pays, sur les questions d’accès par des tiers aux données concernant le personnel des sociétés et conseillent les entreprises sur la conformité de leurs pratiques avec la réglementation en vigueur. En commerce international, notre équipe est spécialisée en droit anti-dumping, mesures anti-subvention et droit des douanes. Nos avocats sont également experts en contentieux dans le cadre des dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Nous assistons des entreprises dans les principaux secteurs industriels, tels les communications, l’industrie agro-alimentaire, l’agriculture et les sciences de la vie. Nous les conseillons sur la conformité de leurs pratiques avec la réglementation européenne, établissons un suivi étroit et constant des développements législatifs susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités et défendons leurs intérêts lorsque ceux-ci sont affectés par des mesures adoptées à l’échelle de l’UE. A cet égard, nous développons des stratégies de lobbying auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Nos avocats et conseils représentent souvent des clients devant ces institutions européennes.

Nous avons établi des liens professionnels et personnels étroits, au niveau européen et international, avec des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l’UE, du Parlement européen, ainsi qu’auprès d’autres agences de l’UE et organisations spécialisées dans les domaines du commerce, de l’environnement et de la protection des consommateurs. Nous disposons d’une connaissance approfondie des procédures, pouvoirs et priorités politiques de ces organismes, ainsi que des rôles et responsabilités des administrateurs, scientifiques, particuliers et politiciens impliqués dans le développement de la politique de l’UE. Forts de cette expérience, nous pouvons aider nos clients à mener à bien leurs actions auprès de l’UE et des autorités réglementaires nationales. Cette expérience nous permet également de conseiller nos clients de manière particulièrement avisée en replaçant leurs questions dans une perspective élargie de manière à anticiper les problèmes juridiques susceptibles d’affecter leurs activités.

Le cabinet de Bruxelles constitue le centre où sont traitées les questions liées à la politique et à la réglementation européennes. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos cabinets européens, américains, japonais et chinois ainsi qu’avec un réseau étroit d’avocats et de conseillers nationaux.

Nous offrons à nos clients et contacts un abonnement gratuit à notre lettre d’information EU Daily Update qui condense les principales questions d’actualité et développements législatifs de l’UE.

Notre cabinet de Bruxelles réunit une équipe internationale qui possède une expérience confirmée en droit européen et international. Les langues de travail sont l’anglais, le français, l’allemand, l’italien, l’espagnol, le néerlandais, le grec, le hongrois, le bulgare, le japonais et le russe. Nos avocats sont ressortissants de plusieurs pays notamment la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada. Grâce à cette diversité, nous sommes en mesure d’assister une clientèle paneuropéenne et mondiale à surmonter les obstacles liés aux différences culturelles et professionnelles de divers pays et juridictions.

Plusieurs de nos praticiens sont des spécialistes avérés dans leur domaine d’élection. Ainsi, European Legal 500 recommande Jacqueline Mailly en qualité de spécialiste dans le domaine de la réglementation agro-alimentaire, pharmaceutique et environnementale. Catriona Hatton et George Metaxas sont recommandés en droit de la concurrence. Gerry Oberst et George Metaxas sont reconnus comme de grands spécialistes du droit européen des communications. Notre associée Lourdes Catrain, est recommandée par Who’s Who Legal of Business Lawyers, Trade & Customs en qualité de spécialiste de tout premier plan du droit du commerce international.

Autorités Règlementaires et Lois Applicables